Club B4B+: Contribution à la consultation sur le projet de décret au titre de l’article 29 de la loi énergie-climat

La DG Tresor et le Ministère de la transition écologique avaient lancé une consultation sur le projet de décret au titre de l’article 29 de la loi énergie-climat. Ce décret très important va rendre obligatoire le reporting de certains éléments relatifs à l’empreinte biodiversité des actifs financiers.

 

Notre contribution à cette consultation est disponible via ce lien. Elle s’articule en trois axes :

  • La proposition de décret est saluée pour un niveau d’ambition en adéquation avec l’urgence de prendre en compte le risque financier posé par la biodiversité et des demandes réalistes.
  • Un rappel est fait sur l’engagement actuel des acteurs financiers (Finance for Biodiversity Pledge, Investor Statement porté par 4 investisseurs français) l’existence d’outils et bases de données pour déjà fournir les indicateurs demandés par le décret (BIA, GBS for Financial Institutions, CBF, BFFI) et que les banques centrales ont détaillé ce risque à l’échelle de l’ensemble de l’économie (DNB et travaux en cours au niveau d’autres banques centrales).
  • Un exemple simple est inclus pour illustrer comment les indicateurs relatifs à la biodiversité demandés par le décret (alignement CDB, etc.) pourront être remplis, afin de démontrer la faisabilité de la mise en œuvre.

Cette contribution a été rédigée par CDC Biodiversité, et a fait l’objet à une consultation auprès des membres du Club B4B+, incluant une dizaine d’institutions financières et une trentaine d’entreprises non financières.

Elle est également directement soutenue par les membres suivants (par ordre alphabétique) :

  • Generali Global Infrastructure
  • Mirova
  • Société Générale

Accompagnés de :

  • B&L Evolution
  • BiodivCorp
  • Fondazione Capellino
  • Noé
  • Utopies
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