Les initiatives innovantes pour le financement de la biodiversité

© MAEDI 2014 Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

Document réalisé à la demande du ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

La nécessité de mettre un terme à la perte de diversité biologique situe désormais l’enjeu de sa conservation au premier plan des préoccupations environnementales au niveau international. La France est l’un des pays mobilisés dans ce mouvement d’engagement collectif. Mais les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir dépassant largement les ressources actuellement disponibles, la recherche d’initiatives de financement innovantes s’impose.
Réalisée à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, la présente étude permet de recenser vingt types d’initiatives susceptibles à la fois de mobiliser de nouvelles sources de financement pour la conservation et la restauration des écosystèmes et de contribuer, en réduisant les pressions sur la biodiversité, à diminuer leurs besoins de financement.

En combinant des critères liés à leur faisabilité technique, sociale et politique, mais aussi à leur impact positif sur la biodiversité et à leur potentiel de mobilisation de ressources, l’étude retient trois familles d’initiatives méritant un intérêt particulier :

  • les marchés verts et l’intégration des valeurs de la biodiversité au cœur des chaînes de valeur mondiales peuvent servir de catalyseur dans la transition vers des modes de production et de consommation durables ;
  • la conversion des subventions néfastes pour la biodiversité présente un potentiel de génération de ressources important et participe à l’exigence de mise en cohérence des politiques publiques en matière de développement durable ;
  • la promotion de la surcompensation vise à renforcer la contribution de la compensation au financement international de la biodiversité par des transferts financiers obligatoires destinés au financement de zones prioritaires de conservation à l’échelle internationale.

© MAEDI 2014 Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats Direction du développement et des biens publics mondiaux

Auteurs : Judicaël Fétiveau, Alain Karsenty (Cirad), Aurélien Guingand (CDC Biodiversité), Christian Castellanet (Gret).

Sommaire

Chapitre 1 La problématique du financement de la biodiversité

1.1 Un phénomène de perte de biodiversité attesté et dont l’origine anthropique est reconnue
1.2 L’évolution de la stratégie internationale de lutte contre l’érosion de la biodiversité
1.3 Un différentiel entre besoins et capacités de financement encore mal appréhendé mais conséquent
1.4 La valorisation de la biodiversité et des services écosystémiques

Chapitre 2 Revue des initiatives innovantes pour le financement de la biodiversité

2.1 Le périmètre des financements innovants pour la biodiversité
2.2 Cartographie des initiatives innovantes et évaluation de leur potentiel

Chapitre 3 Les marchés verts

3.1 Certifier des produits ou des filières
3.2 Labelliser les territoires

Chapitre 4 La conversion des subventions néfastes

4.1 Identifier les subventions néfastes pour la biodiversité
4.2 Opérationnaliser la réforme des subventions néfastes

Chapitre 5 La surcompensation des atteintes à la biodiversité

5.1 Principes et modalités de compensation
5.2 Clauses de sauvegardes et de garanties
5.3 Compensation en nature, principe de surcompensation et mise en place d’un fonds international

Chapitre 6 Conclusions

6.1 Les marchés de produits verts
6.2 La conversion des subventions néfastes
6.3 La surcompensation des atteintes à la biodiversité