La compensation écologique en France : quelles orientations pour la recherche ?

Synthèse de la plateforme d’échange organisée par la Mission Économie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts le 18 juin 2014

Les Cahiers de BIODIV’2050 n°3 INITIATIVES

Mise en œuvre sous des formes variées dans de nombreux pays, la compensation écologique fait l’objet d’un intérêt croissant en France depuis le Grenelle de l’environnement et l’adoption en 2012 par le Ministère de l’écologie de la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur la biodiversité). Les modalités de son déploiement complet au plan national restent pourtant, pour une large part, à définir et à structurer. Comment dimensionner les mesures compensatoires ? Comment les mettre en œuvre, en assurer la pérennité, les doter des mécanismes de suivi et de contrôle adéquats ? Afin de travailler sur les questions de recherche liées à la compensation, tant dans sa mise en œuvre que dans les concepts scientifiques qui la sous-tendent, la Mission Économie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts a organisé une journée d’échanges le 18 juin dernier à Paris. Rassemblant quarante participants – gestionnaires, collectivités, services de l’Etat, aménageurs, bureaux d’études, scientifiques et associations – cette plateforme de travail a dressé un état des lieux de la compensation écologique, à l’international puis dans le cadre français, entre options de gestion et questionnements scientifiques. Elle s’est poursuivie par des ateliers de débat et de propositions, en petits groupes, avec pour objectif l’élaboration de suggestions permettant d’orienter des études et recherches afin de faire évoluer et d’améliorer les pratiques de compensation en France. Le présent document constitue une synthèse des connaissances partagées, des interrogations et des pistes de recherche ouvertes à cette occasion.

Sommaire

Introduction

  1. La compensation écologique à travers le monde : un état des lieux

    1. L’importance des étapes d’évitement et de réduction

    2. Des champs d’application et des objectifs variés

    3. Les méthodes d’estimation de l’équivalence écologique

    4. Compensation à la demande ou compensation par l’offre ?

    5. Les mesures compensatoires dans la durée

    6. Contrôle et suivi des engagements

  1. Les opérations expérimentales de compensation par l’offre en France : objectifs et premiers retours d’expérience

    1. La compensation dans la séquence ERC

    2. Expérimenter la compensation par l’offre en France

    3. Les opérations expérimentales : cadrage et premiers retours d’expérience 

  1. Questions de recherche sur la compensation écologique en France

    1. Quelle(s) biodiversité(s) faut-il compenser ?

    2. Obligation de moyens ou obligation de résultats ?

    3. Assurer l’équivalence écologique : quels indicateurs de biodiversité ?

    4. États de référence et dynamique locale de la biodiversité

    5. Anticiper les effets du changement climatique

  1. Pistes de réflexion pour l’avenir

    1. Prise en compte des étapes d’évitement et de réduction

    2. Dimensionnement des mesures compensatoires

    3. Mise en oeuvre des mesures compensatoires

    4. Pérennisation des mesures compensatoires

    5. Suivi et contrôle des mesures compensatoires

Conclusion