La compensation écologique à travers le monde : source d’inspiration ?

Les Cahiers de BIODIV'2050 n°10

En France, l’obligation du respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » issue de la loi de 1976 a été tout récemment réaffirmée dans la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée le 8 août 2016. Cependant, tant dans sa mise en œuvre que dans les concepts scientifiques qui la sous-tendent, la compensation écologique pose encore de nombreuses questions. Comment dimensionner les mesures compensatoires ? Comment les mettre en œuvre, s’assurer de leur pérennité, les doter des mécanismes de suivi et de contrôle adéquats ?

Afin d’alimenter la réflexion visant à structurer les actions de compensation à l’échelle française, cette étude détaille les approches de la compensation écologique mises en œuvre à travers le monde, sur la base d’une analyse de la littérature scientifique et d’une consultation d’acteurs.

Elle se décline en trois grands axes. La première partie aborde l’émergence du concept de compensation écologique et fait état de son développement, aussi bien quantitatif que qualitatif, dans la deuxième moitié du XXème siècle. Puis, la seconde partie s’intéresse à la pluralité des mesures compensatoires mises en œuvre à l’échelle nationale dans un échantillon de onze pays, ainsi qu’aux difficultés rencontrées par les Etats quant à leur mise en œuvre. Enfin, la dernière partie croise les modalités de conception et de suivi des mesures compensatoires identifiées dans chacun des pays étudiés pour conclure sur une série de réflexions sur le cadre français

Sommaire

INTRODUCTION

1. Développement du concept de compensation écologique

1.1 Premières législations imposant la compensation
1.2 Initiatives internationales sur la compensation
1.3 Différentes formes de compensation

2. Exemples de mécanismes de compensation écologique mis en oeuvre

2.1 Exemples de mécanismes en Amérique du Nord
2.2 Exemples de mécanismes en Océanie
2.3 Exemples de mécanismes en Europe
2.4 Exemples de mécanismes en Amérique latine
2.5 Exemples de mécanismes en Asie
2.6 Exemples de mécanismes en Afrique

3. Modalités de conception et de suivi des mesures compensatoires

3.1 Équivalence écologique
3.2 Durée et pérennité des mesures
3.3 Suivi et contrôle des engagements

CONCLUSION