Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels

Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, …

Bien qu’intervenant à la fin de la procédure d’autorisation d’un projet, le suivi des mesures n’est pas l’étape la moins importante. Au contraire, l’amélioration du dispositif de suivi va de pair avec celle de la mise en oeuvre de la séquence ERC. Sa qualité est d’autant plus importante que ce suivi permet d’évaluer l’avancement de la mise en oeuvre de la séquence ERC en France via l’amélioration de la traçabilité de la localisation des mesures, de mesurer l’efficacité des mesures par rapport aux objectifs écologiques fixés, de capitaliser les retours d’expérience sur les techniques de mise en oeuvre et leurs réussites comme leurs échecs, d’identifier et de favoriser les mesures ayant démontré leur efficacité ou plus globalement, de fournir les outils et méthodes permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire de gain de biodiversité, inscrit à l’article 2 de la loi Biodiversité du 8 août 2016.

Ce guide propose des fiches méthodologiques et des outils aux maîtres d’ouvrage, qui sont réglementairement responsables de la mise en oeuvre et de l’efficacité de leurs mesures ERC, mais également aux bureaux d’études et opérateurs de compensation qui sont susceptibles d’être mandatés par les maîtres d’ouvrage pour assurer la définition, la mise en oeuvre, la gestion et le suivi de leurs mesures ERC. Enfin, ce document est également susceptible d’apporter des éléments utiles aux services de l’État pour l’instruction des dossiers, l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans l’amélioration de la qualité de leurs rendus, la rédaction des actes d’autorisation ou encore l’analyse des bilans de suivi et le contrôle de terrain des mesures ERC.

Sommaire

ÉDITOS – Laurence MONNOYER-SMITH, Commissaire générale au développement durable & Philippe THIÉVENT, Directeur de CDC Biodiversité

OBJECTIFS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DU SUIVI DES MESURES ERC

  • Définitions
  • Procédures
  • Acteurs
  • Contexte réglementaire

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU SUIVI DES MESURES ERC

  • Fiche n°1 – Prévoir la démarche ERC dès la conception de son projet
  • Fiche n°2 – Vers une définition précise des mesures ERC facilitant la mise en place de leur suivi a posteriori
  • Fiche n°3 – Définir le suivi des mesures ERC dès le dossier de demande d’autorisation
  • Fiche n°4 – Réaliser le suivi écologique et rédiger les rapports de suivi de ses mesures
  • Fiche n°5 – La géolocalisation des mesures, pour un meilleur suivi
  • Fiche n°6 – Le versement des données brutes de biodiversité relatives au suivi des mesures ERC
  • Fiche n°7 – Le suivi associé aux Sites Naturels de Compensation
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