Du Sud au Nord : regards croisés sur les Paiements pour Services Environnementaux

Synthèse des débats de l’atelier international PESMIX

Les Cahiers de BIODIV’2050 n°2 INITIATIVES

Instrument incitatif pour la conservation de la nature, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont de plus en plus mobilisés dans le cadre des politiques environnementales et de développement. Leur principe général consiste à rémunérer des acteurs en contrepartie de l’adoption de comportements ou de pratiques favorables à la préservation de l’environnement.

Les expériences de PSE se multiplient depuis les 20 dernières années dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord. Cela est lié à l’engouement que cet instrument suscite dans les arènes internationales, parmi les principaux bailleurs de fonds et au sein de la société civile. La richesse de la recherche sur le sujet, sa mise en politique rapide et le portage d’exemples emblématiques ont largement contribué à sa popularité.

Cependant, derrière le terme générique de PSE et la simplicité intuitive de leur principe se cache un paysage complexe d’instruments à la nature et aux objectifs variés, portés par des acteurs divers et mis en œuvre à des échelles locales, nationales, voire internationales. À mesure que les projets se multiplient, la logique économique fondatrice qui sous-tend l’instrument, basée sur la comparaison des rapports coûts-bénéfices de différents usages des terres, se heurte à la réalité de sa mise en œuvre sur le terrain où les enjeux liés aux jeux d’acteurs, au cadre institutionnel, aux motivations des agents et aux dynamiques des écosystèmes sont déterminants. Cette mise en réalité est également confrontée à des exigences juridiques notamment parce les PSE suscitent un besoin de droit qui règle les relations entre les acteurs et entre les acteurs et la nature.

Plus encore, les questionnements liés à la mise en œuvre des PSE que l’ensemble des disciplines présentes à cet atelier semblent partager (échelle d’action, mobilisation d’acteurs, nature du paiement, équité…) en réveillent d’autres, plus profonds, portant sur la définition et la philosophie même des PSE à travers notamment son homogénéité, sa nouveauté, la nature de cet outil économique ou encore sa finalité/motivation.

Afin d’apporter des éléments de réponses à ces questionnements et construire les prémisses d’un regard profondément multidisciplinaire sur les PSE, un atelier international intitulé « Comment articuler les Paiements pour Services Environnementaux aux autres instruments politiques et économiques, dans les pays du Sud et du Nord, a été organisé par le Cirad et la Mission Économie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts dans le cadre du projet de recherche PESMIX, les 11, 12 et 13 juin 2014 à Montpellier. L’atelier a également reçu le soutien de la Région Languedoc-Roussillon, du projet INVALUABLE, de Novethic, du Gret, du projet ANR SERENA, du projet POLICYMIX, du réseau thématique pluridisciplinaire BIODISCEE de l’INEE CNRS et de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.

Rassemblant plus de 100 participants (économistes, juristes, écologues, philosophes, politologues, décideurs publics, entreprises et ONG) venus du Nord comme du Sud, cette conférence a dressé un état des lieux des réflexions conceptuelles sur les PSE, des principaux retours d’expériences de mise en œuvre de l’instrument et des perspectives de développement à venir. Le présent document constitue une synthèse des connaissances partagées, des interrogations et des pistes de recherche ouvertes à cette occasion.

Sommaire

Introduction

  1. Les Paiements pour Services Environnementaux : définitions, nature, objectifs

  2. PSE au Nord et au Sud : l’hétérogénéité des situations

  3. Conception et mise en œuvre des PSE : efficacité environnementale, efficience économique et principes de justice

  4. Les PSE dans les mix de politiques publiques sur des territoires

  5. Faut-il rémunérer les protecteurs et « producteurs de nature » ?

  6. Les PSE dans les législations

Quelques éléments de conclusion