Droits réels au profit de la biodiversité

Comment le droit peut-il contribuer à la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux?

Co-publication

Cette publication a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la Mission Economie de la Biodiversité, Humanité et Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.

La science économique s’est saisie de longue date du défi que constituent les paiements pour services environnementaux (PSE), de leur mise en œuvre sur le terrain et de leur contribution à la préservation de la biodiversité et des services tirés des écosystèmes. Par comparaison, le droit français, qui ne reconnaît pas explicitement les dits services, semble accuser un certain retard doctrinal.
Cette impression doit pourtant être fortement nuancée. En fait, le droit contient bien des outils, institutions et mécanismes susceptibles d’être mobilisés au service de la biodiversité et plus particulièrement des PSE. Mais ces outils présentent une substance éminemment variable, allant du plus théorique au plus pratique, du plus abstrait au plus concret, du mieux connu au plus prospectif. Ils s’inscrivent de surcroît dans une évolution conceptuelle et historique complexe, allant d’une conception « absolutiste » de la propriété issue de la révolution jusqu’aux prémisses du trust anglo-saxon.
Ce « continuum » de solutions en mouvement est quant à lui bien connu de la doctrine juridique qui assure son dynamisme et son évolution. Il offre ainsi des pistes incontournables pour qui veut organiser juridiquement un système de paiement pour services environnementaux, pistes qu’il s’agit donc d’explorer : servitudes négociées, servitudes d’utilité publique environnementale, mais aussi fiducies foncières et, dans un registre plus prospectif, transpropriation de droits tirés de la propriété. Cet ensemble devrait être complété par différentes initiatives tirées de la loi sur la biodiversité, que l’étude s’attache également à décrire.

Etude menée et rédigée sous la coordination de Bernard Labat et d’un comité de pilotage constitué de Jean-Jacques Blanchon, Aurélien Guingand, Vincent Hulin et Amandine Lebreton

Sommaire

Introduction

1. DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE, FIDUCIE FONCIERE ET TRANSPROPRIATION : ETUDE D’UN CONTINUUM

1.1 Démembrements de propriété : définitions et contexte
1.2 La fiducie foncière environnementale, voie d’avenir ?
1.3 La transpropriation, promesse d’une méthode

2. SERVITUDES ET DROITS REELS : SAVOIR ADAPTER L’EXISTANT

2.1 Définitions, caractères généraux et objet des servitudes dans le champ environnemental
2.2 La servitude environnementale conventionnelle du fait de l’Homme : une mutation nécessaire
2.3 La servitude d’utilité publique environnementale : un chantier à préciser
2.4 L’articulation entre servitudes négociées et d’utilité publique : un équilibre à trouver
2.5 La question de la rémunération des servitudes conventionnelles et d’utilité publique

CONCLUSION