Compensation écologique : naissance d’un cadre cohérent

BIODIV'2050 n°11

EDITO. « A l’issue de quarante ans de gestation, le cadre de la compensation écologique en France est enfin créé à travers l’article 69 de la loi biodiversité du 8 août 2016.

Les points clés sont : l’équivalence écologique et l’exigence qu’il n’y ait pas de perte nette, ce qui implique l’exigence d’une additionnalité et de la prise en compte du long terme ; l’exigence de respecter la séquence E.R.C., dans laquelle l’obligation du « C » de compenser est à la fois un solde et une condition de la réalisation du « E » d’éviter et du « R » de réduire. S’y ajoute la reconnaissance des opérateurs de compensation, qui crée les conditions d’un nouveau métier, de normes professionnelles et ajoute aux moyens existants pour faire respecter la loi ; la création des « Sites Naturels de Compensation », nouvelle dénomination des « Réserves d’Actifs Naturels », dont je salue ici la brillante et brève existence, qui permettront d’anticiper, rationaliser et rendre plus cohérentes écologiquement les mesures compensatoires ; le renforcement de l’obligation de mettre en oeuvre les mesures compensatoires, condition sine qua non d’un développement durable des villes et des infrastructures ; le renforcement enfin, des mesures de contrôle, avec la création d’un registre national des obligations de compensation.

Le cadre existe donc, désormais. Il reste à le remplir et à l’appliquer. Avec une première étape, décisive : établir les décrets d’application, et une seconde, entre les mains des autorités administratives et des professionnels : créer un nouveau métier : opérateur de compensation. Un métier appelé à renforcer la place dans l’économie des solutions basées sur la nature et des emplois réellement verts.

Ce numéro de BIODIV’2050 explore ce nouveau cadre de la compensation écologique en France ainsi que les conditions de réussite de la mise en oeuvre de ce mécanisme à travers notamment l’analyse du suivi et du contrôle des mesures compensatoires. Il est également l’occasion de revenir sur la première expérimentation française de site naturel de compensation : l’opération Cossure, lancée en 2008. »

Laurent Piermont

Sommaire

TRIBUNE

La compensation écologique dans la loi biodiversité
  • GENEVIEVE GAILLARD : Députée des Deux-Sèvres et rapporteur de la commission sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • KERRY TEN KATE : Directrice de l’initiative biodiversité de Forest Trends et du Business and Biodiversity Offsets Programme (BBOP)
Elaboration d’un cadre pour la compensation écologique en France : 40 ans de gestation – Frise d’illustration des évolutions législatives dans un cadre international.
Les points clés du cadre français relatif à la mise en œuvre de la compensation écologique suite à l’adoption de la loi biodiversité

COMPRENDRE

Le dispositif de suivi et de contrôle des mesures compensatoires en France : état des lieux et contribution à l’objectif d’absence de perte nette

INVENTER

Retour sur la première expérimentation de « site naturel de compensation » en France : l’Opération Cossure

INTERNATIONAL

  • La compensation écologique, un outil polymorphe en plein essor en Europe
  • La compensation, un financement innovant en faveur de la biodiversité pour le Fonds Français pour l’Environnement Mondial

INITIATIVES

  • La politique sur la compensation écologique de l’UICN : s’assurer des conditions de dimensionnement, de mise en œuvre, de suivi et de contrôle des mesures compensatoires
  • Focus sur un mécanisme qui a fait ses preuves : les « pools fonciers » allemands
  • Bilan de la réunion annuelle du Business and Biodiversity Offsets Programme