BIODIV’2050 N°3

EDITO : « La meilleure des compensations écologiques est celle qui n’a pas lieu d’être. » disait notre regretté ami Jacques Weber. Assurément, mieux vaut éviter de détruire que d’être obligé de réparer ! Mais, parce que les activités humaines ne parviennent pas toujours à être sans impact, la compensation écologique, vue comme l’issue d’une séquence « Eviter – Réduire – Compenser » et fondée sur des équivalences écologiques plutôt que financières, devient progressivement une exigence et une norme qui se généralisent.

La communauté internationale et notamment l’Union européenne se sont engagées, en application des Objectifs d’Aichi et de la Stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité, à remédier à l’érosion de la biodiversité pour 2020. Dans ce cadre, la compensation écologique a été identifiée comme un des moyens de réduire la perte de biodiversité.

C’est dans ce contexte que les Etats-Unis, l’Allemagne, la France, l’Espagne et d’autres bâtissent ou complètent progressivement des mécanismes de compensation écologique, tandis que les grandes organisations de protection de la nature (UICN, France Nature Environnement, WWF…) se positionnent, parfois avec des réserves, en faveur de la compensation écologique.

Il ne faut cependant pas oublier les deux limites de la compensation. D’abord, dans un monde fini, l’augmentation des surfaces prises aux espaces naturels ne peut jamais être totalement compensée, sauf à reconquérir des espaces sur la ville et les infrastructures. Ensuite, parce que les écosystèmes, dans leur complexité et l’infinie variété des relations entre les êtres qui les composent, ne peuvent être reconstitués à l’identique.

Faut-il pour autant s’abstenir d’agir ? La doctrine qui se généralise pose une méthode et un objectif, dont l’application ne sera jamais parfaite, mais qui fixent les conditions d’un développement durable des équipements et infrastructures. La méthode consiste à respecter, dans l’ordre, la séquence « Eviter – Réduire – Compenser » : d’abord, éviter au maximum de détruire, ce qui doit inclure à notre sens l’interdiction de toute destruction irrémédiable ; puis réduire les impacts au maximum ; enfin, compenser les impacts résiduels. L’objectif est : pas de perte nette. Ce qui signifie adopter des équivalences écologiques et compenser au plus près (dans tous les sens du terme) de l’impact. Objectif impossible, mais qui détermine l’horizon souhaitable, en particulier, a minima, retrouver les surfaces, les espèces et les fonctionnalités détruites par l’équipement soumis à compensation.

La biodiversité, et notamment concilier développement économique et préservation des écosystèmes dont nous dépendons, est une priorité. C’est dans ce cadre que la Caisse des Dépôts, en accord avec les pouvoirs publics, a lancé en 2006, la Mission Biodiversité, devenue en 2012 Mission Economie de la Biodiversité, afin de mener une réflexion sur ces problématiques et de proposer des solutions. Ces missions ont abouti à la création en 2008 de CDC Biodiversité, premier opérateur français de compensation écologique. La Caisse des Dépôts a réaffirmé cet engagement en adhérant à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité en 2011 et en signant la Déclaration du Capital naturel à Rio+20 en 2012. Cette action s’inscrit dans la priorité « Transition écologique et énergétique » du groupe qui vise notamment à accompagner le développement des territoires. Dans le prolongement de cette action, le groupe Caisse des Dépôts met en place en 2014 une stratégie biodiversité qui intègre, parmi ses axes fondamentaux, le respect de la séquence ERC pour toute activité ayant un impact sur les espaces naturels.

L’objectif de ce numéro 3 de BIODIV’2050 est de contribuer à la connaissance et à la réflexion sur le dispositif de compensation écologique qui se bâtit aussi bien au niveau international qu’en Europe (directives « Oiseaux » 1979 et « Habitats » 1992) et qu’en France (lois Grenelle I et II, doctrine « ERC » du Ministère de l’Ecologie, loi Biodiversité en cours d’examen en 2014).

Quatre enjeux principaux font l’objet de débats, de réflexions et d’ajustements dans les choix et les pratiques des différents acteurs : l’équivalence écologique, les risques et opportunités liés à la compensation écologique, le dimensionnement des mesures compensatoires et notamment l’enjeu de la temporalité, dont l’importance décisive s’impose progressivement, enfin, les questions de gouvernance et de réglementation.

Ces quatre enjeux, y compris dans leur dimension internationale, structurent ce numéro. Conformément à ce qui fait la ligne et l’originalité de la Mission Economie de la Biodiversité, le lien « Economie – Biodiversité » en constitue la colonne vertébrale.

Sommaire

TRIBUNE : La compensation écologique : risques, opportunités et apport de l’ingénierie écologique. Le point de vue de deux scientifiques.

  • Rencontre avec Harold Levrel, économiste de l’environnement à l’IFREMER, et Clive Jones chercheur au Cary Institute of Ecosystem Studies (Millbrook, Etats-Unis).

COMPRENDRE : Etat des lieux de la compensation écologique à l’international : diversité du mécanisme et de sa mise en œuvre

INVENTER : La prise en compte du temps dans le dimensionnement des mesures compensatoires : enjeux et perspectives

  • La compensation écologique pour un effort particulier et immédiat en faveur des espèces menacées : une nouvelle approche de la temporalité des mesures compensatoires
  • Le temps, facteur d’incertitudes pour la pérennité des mesures compensatoires

INTERNATIONAL :

  • Spécificités du système allemand de compensation par l’offre : le cas des Länder du Brandebourg et du Schleswig-Holstein
  • L’initiative « No Net Loss » de l’Union européenne. Rencontre avec Laure Ledoux, Chef d’unité adjoint – unité biodiversité de la direction générale pour l’environnement de la Commission européenne.

INITIATIVES :

  • Vers un standard international sur la compensation écologique : l’initiative du BBOP
  • La MEB organise une plateforme d’échange sur la compensation écologique
  • Une initiative en faveur de la compensation volontaire : le Fonds d’Intervention pour le Patrimoine Naturel
  • Pour une compensation écologique responsable : la charte éthique des conservatoires d’espaces naturels
  • La réserve d’actifs naturels de Cossure : retour sur l’expérience acquise depuis 2008