Compensation écologique

Le cadre réglementaire français et européen (se référant à une logique introduite dans le droit français dès 1976 par la Loi sur la protection de la nature), impose aux maîtres d’ouvrage, dans un ordre hiérarchique, de :

  • Éviter les impacts de leurs projets ;
  • Réduire les impacts non évités ;
  • Compenser les impacts résiduels, en conduisant des actions positives pour la biodiversité qui génèrent des additionnalités écologiques au moins égales à la perte non évitée ni suffisamment réduite.
La Mission Économie de la Biodiversité travaille sur le concept d’équivalence écologique ainsi que sur des outils qui permettront de pérenniser et de suivre les actions de compensation écologique.

L’équivalence écologique

zone humide
L’une des étapes primordiales de la mise en œuvre des mesures compensatoires est leur dimensionnement. Il est nécessaire d’estimer les actions qui permettraient d’atteindre une compensation « écologiquement juste » des impacts résiduels d’un projet. On entend ici que les résultats de la compensation doivent être équivalents écologiquement (et non financièrement, par exemple) aux pertes induites par les impacts du projet.
Simple en apparence, cette estimation de mesures compensatoires écologiquement équivalentes aux pertes est en pratique influencée par les différentes visions de la compensation qu’ont les acteurs et qui en influencent fortement le résultat qualitatif et le dimensionnement des mesures compensatoires.

Objectif de la Mission Economie de la Biodiversité :

Appliquer le concept scientifique d’équivalence écologique à des situations territoriales réelles de façon pragmatique et rigoureuse. Les échanges liés à cette application permettraient de travailler, avec les acteurs socio-économiques du territoire, à la production de règles et références partagées d’équivalence écologique entre impacts d’un projet et compensation écologique.

Registre de la compensation écologique

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Le nombre d’opérations de compensation écologique en France augmente fortement ces dernières années. De plus, les durées d’engagement des maîtres d’ouvrage sur ces opérations sont parfois très longues (jusqu’à 60 ans dans certains cas). Se pose donc la question du suivi des engagements, de leur réalisation effective, des résultats obtenus, et ce sur le moyen et long terme. Une des réponses possibles, notamment soutenues par des associations comme l’UICN France, serait la tenue et le suivi d’un registre national des opérations de compensation écologique.

Objectif de la Mission Economie de la Biodiversité :

Étudier ce que devrait contenir un tel registre, ainsi que ses nombreux apports potentiels. En effet, il est envisageable d’organiser un retour d’expérience sur les opérations d’ingénierie écologique menées et leur réussite, par exemple. Ce travail vise à formuler une proposition de contenu et d’utilisation. Cette proposition, pour être complète et réaliste, sera travaillée en concertation avec les acteurs de la compensation écologique en France. Elle devra aussi s’appuyer sur des connaissances et problématiques naturalistes et scientifiques. C’est donc bien un travail pluridisciplinaire qui est ici nécessaire.

Plateforme d’échange sur la compensation écologique

Afin de travailler sur les questions de recherche liées à la compensation écologique, tant dans sa mise en oeuvre que dans les concepts et la théorie à sa base, la Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts a organisé une plateforme d’échange sur la compensation écologique en 2014 à Paris. Cette journée s’est clôturée par l’élaboration collective d’une feuille de route sur la recherche sur la compensation écologique en France, priorisant les thématiques à aborder et définissant les acteurs à mobiliser.

> Pour plus d’informations, téléchargez la synthèse